Accident du travail, obligation de sécurité de résultat de l'employeur et santé mentale : note sous Cass. civ. 2ème, 22 février 2007 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Les Petites Affiches Année : 2007

Accident du travail, obligation de sécurité de résultat de l'employeur et santé mentale : note sous Cass. civ. 2ème, 22 février 2007

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00322596, version 1 (18-09-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00322596 , version 1

Citer

Loïc Lerouge. Accident du travail, obligation de sécurité de résultat de l'employeur et santé mentale : note sous Cass. civ. 2ème, 22 février 2007. Les Petites Affiches, 2007, 70, p. 16-22. ⟨halshs-00322596⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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