Les réformes du droit de l'expertise : avancées partielles et occasions manquées - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Experts - Revue de l'expertise judiciaire, publique et privée Année : 2006

Les réformes du droit de l'expertise : avancées partielles et occasions manquées

Résumé

L'expertise menée devant les tribunaux n'échappe pas au vent de réforme qui souffle sur le droit français. Trois textes récents ont modifié le droit de l'expertise juridictionnelle : une loi du 11 février 2004, dite loi « professions », un décret du 23 décembre 2004 et enfin, plus récemment, un décret du 28 décembre 2005. L'article propose une appréciation critique des évolutions consacrées par ces textes.

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Dates et versions

halshs-00337415, version 1 (06-11-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00337415 , version 1

Citer

Olivier Leclerc. Les réformes du droit de l'expertise : avancées partielles et occasions manquées. Experts - Revue de l'expertise judiciaire, publique et privée, 2006, 71, pp.12-15. ⟨halshs-00337415⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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