Obligation de sécurité de résultat : des arrêts amiante à l'arrêt Snecma, brève chronique jurisprudentielle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2008

Obligation de sécurité de résultat : des arrêts amiante à l'arrêt Snecma, brève chronique jurisprudentielle

Jean-Philippe Lhernould
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
CV

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00343752

Soumis le : mardi 2 décembre 2008-16:56:02

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00343752 , version 1 (02-12-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00343752 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Obligation de sécurité de résultat : des arrêts amiante à l'arrêt Snecma, brève chronique jurisprudentielle. Jurisprudence Sociale Lamy, 2008, 239, pp.6-11. ⟨halshs-00343752⟩

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