Les fac-similés de biens culturels: entre droit du patrimoine et propriété intellectuelle
Résumé
Cultural property facsimiles have become an indispensable tool in heritage conservation and valorisation policy. Nevertheless, their legal framework contains many unknown items. Unclassifiable in classic categories of intellectual property, facsimiles could possibly be similar to hand copies. Moreover, cultural heritage law presents interesting perspectives to draw up their legal framework.
Les fac-similés de biens culturels sont devenus un instrument incontournable de la politique de conservation et de valorisation du patrimoine. Pour autant, leur régime juridique recèle de nombreuses inconnues. Irréductibles aux catégories classiques du droit de la propriété intellectuelle, les fac-similés s'apparenteraient éventuellement aux copies d'oeuvres. Par ailleurs, le droit du patrimoine culturel offre d'intéressantes perspectives pour élaborer leur régime juridique.