La compétence de l'Union Européenne et la responsabilité environnementale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2008

La compétence de l'Union Européenne et la responsabilité environnementale

Nathalie Hervé-Fournereau
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
CV

Mots clés

droit de l'environnement

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00346701

Soumis le : vendredi 12 décembre 2008-10:41:18

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00346701 , version 1 (12-12-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00346701 , version 1

Citer

Nathalie Hervé-Fournereau. La compétence de l'Union Européenne et la responsabilité environnementale. Colloque Responsabilité environnementale, prévention, imputation, réparation, Nov 2008, Le Mans, France. ⟨halshs-00346701⟩

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