LFSS pour 2009 : dispositions relatives à la lutte contre la fraude et à la récupération des prestations indues - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La Semaine juridique. Social Année : 2009

LFSS pour 2009 : dispositions relatives à la lutte contre la fraude et à la récupération des prestations indues

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00363557, version 1 (23-02-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00363557 , version 1

Citer

Marion del Sol. LFSS pour 2009 : dispositions relatives à la lutte contre la fraude et à la récupération des prestations indues. La Semaine juridique. Social, 2009, 4, pp.40-45. ⟨halshs-00363557⟩
29 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus