Les chaînes d'argent en droit comparé, commentaire de décision allemande (BGH 10 nov. 2005)
Résumé
L'escroquerie à la boule de neige devant les juridictions civiles allemandes, l'analyse du droit français.
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Soumis le : lundi 2 mars 2009-15:01:13
Dernière modification le : mardi 12 novembre 2024-15:20:05