La confrontation de la loi à la Constitution par le juge ordinaire. Qu'en pensez-vous ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Mémoires de la Société préhistorique française Année : 2007
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Dates et versions

halshs-00421780 , version 1 (03-10-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00421780 , version 1

Citer

Elise Carpentier, Jérôme Tremeau. La confrontation de la loi à la Constitution par le juge ordinaire. Qu'en pensez-vous ?. Mémoires de la Société préhistorique française, 2007, pp.553. ⟨halshs-00421780⟩
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