Chapitre D'ouvrage Année : 2005

« Le contrat plutôt que la contrainte ? Analyse et implications juridiques du recours à l'outil contractuel pour gérer les sites Natura 2000 »

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00426468 , version 1 (26-10-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00426468 , version 1

Citer

Eve Truilhé-Marengo. « Le contrat plutôt que la contrainte ? Analyse et implications juridiques du recours à l'outil contractuel pour gérer les sites Natura 2000 ». Natura 2000 : de l'injonction européenne aux négociations locales », la documentation Française, pp.101-120, 2005. ⟨halshs-00426468⟩
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