Chronique de jurisprudence communautaire 2008 (2e partie) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2009

Chronique de jurisprudence communautaire 2008 (2e partie)

Mots clés

droit communautaire

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00429518

Soumis le : mardi 3 novembre 2009-11:45:32

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00429518 , version 1 (03-11-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00429518 , version 1

Citer

Daniel Gadbin, Fabienne Combot-Madec, Nathalie Hervé-Fournereau, Alexandra Langlais, Sébastien Roset, et al.. Chronique de jurisprudence communautaire 2008 (2e partie). Revue de droit rural, 2009, 376, pp.10-24. ⟨halshs-00429518⟩

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