Pour un droit européen de l'exécution en matière civile et commerciale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Ouvrages Année : 2008

Pour un droit européen de l'exécution en matière civile et commerciale

Résumé

Depuis une dizaine d'années environ, la doctrine européenne et la Commission européenne soulignent l'opportunité d'une action dans le domaine de l'exécution proprement dite des titres exécutoires. Pourtant, ce domaine est encore aujourd'hui abandonné aux droits nationaux. Cette situation devrait évoluer dans les mois à venir. En effet, le Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004 a approuvé un programme - le programme de La Haye - qui prévoit une action du législateur communautaire dans le domaine de l'exécution proprement dite des décisions judiciaires. La présente étude a pour objectif d'anticiper les premières réalisations concrètes de l'action du législateur communautaire dans ce domaine, en suggérant la création d'un droit européen de l'exécution en matière civile et commerciale.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00441320 , version 1 (15-12-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00441320 , version 1

Citer

Guillaume Payan. Pour un droit européen de l'exécution en matière civile et commerciale. thèse Université du SUD TOULON VAR, 694 p., 2008. ⟨halshs-00441320⟩
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