La protection internationale des indications géographiques : les enjeux du mandat de Doha - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Économie rurale Année : 2006

La protection internationale des indications géographiques : les enjeux du mandat de Doha

Mai-Anh Ngo

Résumé

Following the Doha declaration, discussions were started in order to strengthen the international protection of geographical indications. Two types of evolution are being studied: the establishment of a multilateral registration for wines and the extension of the additional protection, reserved to wines and spirits, to other products. These two questions are harshly discussed, in particular because they challenge certain legal conceptions and have important The protection of geographical indications: the stakes of the Doha mandate.
Suite à la déclaration de Doha, des discussions ont été entamées afin d'améliorer la protection internationale des indications géographiques. Deux évolutions sont à l'étude: l'établissement d'un registre multilatéral d'enregistrement pour les vins et l'extension de la protection additionnelle, réservée aux vins et spiritueux, aux autres produits. Ces deux questions sont très âprement débattues car elles remettent, notamment, en cause certaines conceptions juridiques traditionnelles et engendrent d'importantes conséquences pour l'avenir.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00441458 , version 1 (16-12-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00441458 , version 1

Citer

Mai-Anh Ngo. La protection internationale des indications géographiques : les enjeux du mandat de Doha. Économie rurale, 2006, 294-295, pp.117-123. ⟨halshs-00441458⟩

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