Finalité sociale et partenariat public-privé dans l'offre de services quasi-collectifs locaux : une forme innovante de propriété,
Résumé
In the last decades, responsibilities between public and private (for profit and non profit) sectors have been redesigned in the delivery of many local quasi-public services. Processes such as contracting out, tendering or public-private partnerships are increasingly developed. In this context, the objective of this paper is, on the one hand, to analyze the characteristics of a particular form of ownership, not much studied until now: “the nonprofit multi-stakeholder ownership”. On the other hand, this article sheds light on the diversity of partnership organizations in the field of local quasi-public services. Our analysis shows that the presence of a diversity of stakeholders in the ownership structure of the organization is a way to take into account the various collective benefits attached to these services and to build a social aim beyond the, at least partially, heterogeneous interests.
Ces dernières années sont marquées par une recomposition des responsabilités entre le secteur public et le secteur privé (lucratif et non lucratif) dans l'offre de services quasi-collectifs. Les formes de délégation de service public et de partenariat public-privé se multiplient. Dans un tel contexte, l'objectif de cet article est, d'une part, d'analyser les spécificités d'une forme de propriété peu étudiée, à savoir la « propriété non lucrative à parties prenantes multiples ». D'autre part, il s'agit de mettre à jour la diversité des formes partenariales de propriété à l'échelon local et des enjeux qu'elle soulève dans le champ des services quasi-collectifs. Il ressort de nos analyses que la présence d'une pluralité de parties prenantes dans la propriété de l'organisation permet de prendre en compte les multiples bénéfices collectifs générés par ces services et de construire une finalité sociale au-delà des intérêts au moins partiellement hétérogènes.