Commentaire à la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-550 DC, Loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2007

Commentaire à la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-550 DC, Loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur

Hubert Alcaraz
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Domaines

Droit

Hubert Alcaraz  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00456583

Soumis le : lundi 15 février 2010-14:46:18

Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00456583 , version 1 (15-02-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00456583 , version 1

Citer

Hubert Alcaraz. Commentaire à la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-550 DC, Loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. Revue française de droit constitutionnel, 2007, 71, pp.588-594. ⟨halshs-00456583⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-PAU IE2IA DICE
46 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More