La théorie de l'Etat de la législation antérieure et la protection des droits et libertés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2007

La théorie de l'Etat de la législation antérieure et la protection des droits et libertés

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00457102 , version 1 (16-02-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00457102 , version 1

Citer

Hubert Alcaraz. La théorie de l'Etat de la législation antérieure et la protection des droits et libertés. Le renouveau du droit constitutionnel - Mélanges en l'honneur du Doyen Louis Favoreu, Dalloz, pp.1453-1486, 2007. ⟨halshs-00457102⟩
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