Le principe de libre administration des collectivités territoriales dans la jurisprudence constitutionnelle après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2009

Le principe de libre administration des collectivités territoriales dans la jurisprudence constitutionnelle après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003

Hubert Alcaraz
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

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Soumis le : vendredi 19 février 2010-10:47:03

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Citer

Hubert Alcaraz. Le principe de libre administration des collectivités territoriales dans la jurisprudence constitutionnelle après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Revue française de droit administratif, 2009, 3, pp.497. ⟨halshs-00458075⟩

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