Logiques de différenciation et affirmation de valeurs en période de cohabitation : le cas des projets de réforme de la justice (1997-2000)
Résumé
Parliamentary discourses and figures of representation. The case of French judicial reform projects (1997-2000) This paper aims at characterizing the “parliamentary order” (Heurtin, 1996) through a lexical analysis of legislative debates. We study here several French judicial reforms concerning the relations between magistracy and politics discussed in the Chambers between 1997 and 2000. The main lexical class identified by the software Alceste deals with the concrete modalities of defining the penal policy. But beyond the specific issues of the examined text, the three other argumentations expose typical conceptions of parliamentarian roles, which constitute “meta-discourses” about their work (Landowski, 1977). The first one concerns the legislative activity: place of Members of Parliament in the law-making process, parliamentary rituals and differentiation strategies between majority and opposition. The second class, which insists on the necessity to keep a balance of power between the legislative, the executive and above all the judiciary, praises the representative government; indeed the conception of the magistrates' legitimacy and independence is subordinated to people sovereignty represented by elected members and strictly linked to their responsibility and accountability due to the state prerogative they exercise in the name of society. The last category, which concerns the independence and the impartiality of justice, is likely a moral enterprise (Becker, 1963) confronting the Ancients (previous discourse) and the Moderns (who are in phase with “the democracy of the public”, Manin, 1996) when analyzing the basis of the Parliament's legitimacy.
Cette communication vise à caractériser « l'ordre parlementaire » (Heurtin, 1999) par l'analyse lexicale des discours tenus dans l'hémicycle (ici l'étude des débats parlementaires sur les projets de réformes de la justice relatifs aux rapports entre magistrature et politique pendant le gouvernement Jospin). Si la principale classe identifiée par le logiciel Alceste correspond aux débats sur les modalités concrètes de définition de la politique pénale, les trois autres registres d'argumentation renvoient, au-delà des enjeux propres au texte discuté, à des conceptions typiques des rôles parlementaires, autant de « méta-discours » sur leur travail (Landowski, 1977). Un premier ensemble porte sur l'activité du législateur au sein de la fabrique de la loi, les rituels parlementaires et certaines stratégies de différenciation opposition/majorité. Un second registre valorisant l'équilibre institutionnel entre les pouvoirs – au-delà de l'affirmation d'une conception de la légitimité et de l'indépendance des magistrats subordonnée à la volonté du peuple incarnée par les élus et articulée à leur responsabilité eu égard à la mission régalienne qu'ils exercent au nom de la société – constitue un éloge du « gouvernement représentatif » (Manin, 1996). Le dernier registre relatif à l'indépendance et à l'impartialité de la justice se présente comme une entreprise de morale opposant « Anciens » (discours précédent) et « Modernes » (en phase avec la « démocratie du public ») dans l'analyse des fondements de la légitimité parlementaire.