L'implication du juge national dans le rétablissement de la légalité - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2010

L'implication du juge national dans le rétablissement de la légalité

Pascale Gonod
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 880949

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00528365, version 1 (21-10-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00528365 , version 1

Citer

Pascale Gonod. L'implication du juge national dans le rétablissement de la légalité. L.Coutron. Pédagogie judiciaire et application communautaire et européen, bruylant, 2010. ⟨halshs-00528365⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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