Les propositions d'amélioration de la protection des droits fondamentaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2008

Les propositions d'amélioration de la protection des droits fondamentaux

Xavier Philippe
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763472
  • IdRef : 029520479
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

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https://shs.hal.science/halshs-00541023

Soumis le : lundi 29 novembre 2010-16:24:04

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Dates et versions

halshs-00541023 , version 1 (29-11-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00541023 , version 1

Citer

Xavier Philippe. Les propositions d'amélioration de la protection des droits fondamentaux. Revue française de droit constitutionnel, 2008, N° hors-série, pp.209-222. ⟨halshs-00541023⟩

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