Le contrôle de proportionnalité exercé par les juridictions étrangères : l'exemple du contentieux constitutionnel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2009

Le contrôle de proportionnalité exercé par les juridictions étrangères : l'exemple du contentieux constitutionnel

Xavier Philippe
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763472
  • IdRef : 029520479
Droit public comparé - Droit international et Droit européen

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https://shs.hal.science/halshs-00541036

Soumis le : lundi 29 novembre 2010-16:38:32

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halshs-00541036 , version 1 (29-11-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00541036 , version 1

Citer

Xavier Philippe. Le contrôle de proportionnalité exercé par les juridictions étrangères : l'exemple du contentieux constitutionnel. Les Petites Affiches, 2009, N° spécial, pp.6-17. ⟨halshs-00541036⟩

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