Chronique de jurisprudence de la Cour administrative de Marseille - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2002

Chronique de jurisprudence de la Cour administrative de Marseille

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Catherine Soulliere  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00544592

Soumis le : mercredi 8 décembre 2010-14:51:43

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Dates et versions

halshs-00544592 , version 1 (08-12-2010)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00544592 , version 1

Citer

Jérôme Tremeau. Chronique de jurisprudence de la Cour administrative de Marseille. Revue française de droit administratif, 2002, 3, pp.643-652. ⟨halshs-00544592⟩

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