Dispositions portant sur l'épargne retraite et les retraites supplémentaires d'entreprise (article 107 à 117 de la loi) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Lexbase Social Année : 2010

Dispositions portant sur l'épargne retraite et les retraites supplémentaires d'entreprise (article 107 à 117 de la loi)

Marion del Sol
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
CV

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00553588

Soumis le : vendredi 7 janvier 2011-16:07:38

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Dates et versions

halshs-00553588 , version 1 (07-01-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00553588 , version 1

Citer

Marion del Sol. Dispositions portant sur l'épargne retraite et les retraites supplémentaires d'entreprise (article 107 à 117 de la loi). Lexbase Social, 2010, 419, pp.1009-1010. ⟨halshs-00553588⟩

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