LFSS pour 2011 : mesures relatives au recouvrement, au contrôle et à la lutte contre la fraude - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2011

LFSS pour 2011 : mesures relatives au recouvrement, au contrôle et à la lutte contre la fraude

Marion del Sol
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
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Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00561731

Soumis le : mardi 1 février 2011-17:10:55

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00561731 , version 1 (01-02-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00561731 , version 1

Citer

Marion del Sol. LFSS pour 2011 : mesures relatives au recouvrement, au contrôle et à la lutte contre la fraude. La Semaine juridique. Social, 2011, 3, pp.33 -38. ⟨halshs-00561731⟩

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