L'essor du vote dans les relations professionnelles. Actualités françaises et expériences européennes.
Résumé
Au fil des réformes du droit français, le vote acquiert une place croissante dans les relations professionnelles. La loi du 20 août 2008 confère aux élections professionnelles une portée nouvelle. Au-delà de la désignation des représentants élus des salariés, elles pèsent dorénavant sur l'attribution de la qualité représentative aux organisations syndicales, la désignation des délégués syndicaux ou encore l'appréciation de la validité des conventions collectives. De même, les scrutins classiquement tenus par les grévistes sur la poursuite d'un mouvement collectif se sont récemment enrichis, dans le domaine des transports terrestres de voyageurs, d'une figure nouvelle qui échappe à leur initiative. Comment comprendre cet essor du vote dans les relations professionnelles ? Faut-il y voir un vecteur de consolidation de la " démocratie sociale " ? Peut-on y déceler le signe d'une conception nouvelle de l'autonomie collective ? Cet ouvrage, qui réunit les contributions d'universitaires français et étrangers, a pour ambition de mettre en perspective les expériences étrangères et d'y rechercher des éléments d'intelligibilité du droit français. Une annexe documentaire permet de donner au lecteur l'accès aux principaux textes originaux des droits étrangers. Contributeurs : Catherine Barnard, Antonio Baylos, Jean-Marc Béraud, Georges Borenfreund, Gisella De Simone, Jean-Pierre Le Crom, Christophe Le Digol, Olivier Leclerc, Antoine Lyon-Caen, Christophe Voilliot.
SOMMAIRE
Avant-propos
Première partie. Actualités et expériences françaises
Vote et relations professionnelles, par Antoine Lyon-Caen, professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, directeur d’Études à l’EHESS (IRERP, EA 4419)
Le vote et la représentation syndicale. Quelques interrogations à partir de la loi du 20 août 2008, par Georges Borenfreund, professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense (IRERP, EA 4419)
Les élections sociales : essor ou déclin ?, par Jean-Pierre Le Crom, historien, directeur de recherches au CNRS
Hors champ. L’analyse politique et les élections professionnelles, par Christophe Le Digol, maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense (groupe analyse politique) et Christophe Voilliot, maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense (groupe analyse politique)
Les nouvelles règles sur la représentativité : l’évaluation de la Cour de cassation, par Jean-Marc Béraud, agrégé des Facultés de droit, conseiller à la Cour de cassation
De la constitutionnalité de certaines règles relatives à la représentativité syndicale, par Jean-Marc Béraud, agrégé des Facultés de droit, conseiller à la Cour de cassation
Seconde partie. Expériences étrangères et leçons d’une comparaison
Comparer les systèmes de relations professionnelles, par Olivier Leclerc, maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense (IRERP, EA 4419)
La place du vote dans les relations professionnelles en Espagne, par Antonio Baylos, professeur, Universidad de Castilla La Mancha
Le vote et les relations professionnelles au Royaume-Uni, par Catherine Barnard, professeur de droit européen et de droit du travail à l’Université de Cambridge
L’essor du vote dans les relations professionnelles. Quelques réflexions à partir de l’expérience italienne, par Gisella De Simone, professeur de Droit du travail à l’Université de Gênes
Annexes documentaires
Espagne
Royaume-Uni
Italie
SOMMAIRE
Avant-propos
Première partie. Actualités et expériences françaises
Vote et relations professionnelles, par Antoine Lyon-Caen, professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, directeur d’Études à l’EHESS (IRERP, EA 4419)
Le vote et la représentation syndicale. Quelques interrogations à partir de la loi du 20 août 2008, par Georges Borenfreund, professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense (IRERP, EA 4419)
Les élections sociales : essor ou déclin ?, par Jean-Pierre Le Crom, historien, directeur de recherches au CNRS
Hors champ. L’analyse politique et les élections professionnelles, par Christophe Le Digol, maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense (groupe analyse politique) et Christophe Voilliot, maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense (groupe analyse politique)
Les nouvelles règles sur la représentativité : l’évaluation de la Cour de cassation, par Jean-Marc Béraud, agrégé des Facultés de droit, conseiller à la Cour de cassation
De la constitutionnalité de certaines règles relatives à la représentativité syndicale, par Jean-Marc Béraud, agrégé des Facultés de droit, conseiller à la Cour de cassation
Seconde partie. Expériences étrangères et leçons d’une comparaison
Comparer les systèmes de relations professionnelles, par Olivier Leclerc, maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense (IRERP, EA 4419)
La place du vote dans les relations professionnelles en Espagne, par Antonio Baylos, professeur, Universidad de Castilla La Mancha
Le vote et les relations professionnelles au Royaume-Uni, par Catherine Barnard, professeur de droit européen et de droit du travail à l’Université de Cambridge
L’essor du vote dans les relations professionnelles. Quelques réflexions à partir de l’expérience italienne, par Gisella De Simone, professeur de Droit du travail à l’Université de Gênes
Annexes documentaires
Espagne
Royaume-Uni
Italie