Le conseil constitutionnel opère-t-il des revirements de jurisprudence ?
Résumé
Défense de la thèse selon laquelle le Conseil constitutionnel n'opère pas de revirements de jurisprudence, soit qu'il ne le fait pas, soit qu'il ne le peut pas, soit encore qu'il n'y est pas fondé
Domaines
Droit
Fichier principal
interventionsProfesseur_Millard_corrigA_e_26052010.pdf (141.86 Ko)
Télécharger le fichier
| Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
|---|