Reconnaissance de la faute inexcusable de Renault dans le suicide d'un salarié : un arrêt d'appel précurseur en matière de risques psychosociaux - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Lexbase Social Année : 2011

Reconnaissance de la faute inexcusable de Renault dans le suicide d'un salarié : un arrêt d'appel précurseur en matière de risques psychosociaux

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00604127, version 1 (28-06-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00604127 , version 1

Citer

Marion del Sol. Reconnaissance de la faute inexcusable de Renault dans le suicide d'un salarié : un arrêt d'appel précurseur en matière de risques psychosociaux : Cour d'appel de Versailles, 5 ème Chambre, 19 mai 2011, arrêt numéro 10/00954. Lexbase Social, 2011, 443, pp.1009-1010. ⟨halshs-00604127⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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