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La loi du 20 août 2008 et ses implications sur les pratiques syndicales en entreprise : sociologie des appropriations pratiques d'un nouveau dispositif juridique

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Résumé

L'objet de cette recherche a consisté à s'intéresser aux usages du nouveau dispositif de représentativité institué par la loi du 20 août 2008. Il ne s'agissait pas de lister des " effets ", mais de comprendre la façon dont les acteurs au sein de l'entreprise s'approprient ces règles et adaptent leurs pratiques à des contraintes nouvelles (comme l'obligation de franchir le seuil de 10% des suffrages exprimés aux élections professionnelles). A partir d'études de cas permettant de restituer le contexte propre à chaque entreprise (type d'activité, situation économique, climat social, etc.), trois axes problématiques ont été explorés : la loi contribue-t-elle à simplifier le paysage syndical ? Favorise-t-elle, en raison d'un nécessaire renforcement de la légitimité électorale, une transformation des pratiques syndicales dans l'entreprise ? Encourage-t-elle au dialogue social ? La recherche repose sur la réalisation de douze monographies dans de grandes entreprises pluri-établissements et mono-établissement. Le choix de grandes entreprises est lié au calendrier de l'étude : menée sur douze mois à partir de janvier 2010, l'enquête a débuté peu après les premières transcriptions pratiques de la loi.
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Dates et versions

halshs-00609506 , version 1 (19-07-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00609506 , version 1

Citer

Sophie Béroud, Karel Yon, Marnix Dressen, Maïlys Gantois, Cécile Guillaume, et al.. La loi du 20 août 2008 et ses implications sur les pratiques syndicales en entreprise : sociologie des appropriations pratiques d'un nouveau dispositif juridique. 2011. ⟨halshs-00609506⟩
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