L'introduction de la QPC en France - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2011

L'introduction de la QPC en France

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00617774 , version 1 (30-08-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00617774 , version 1

Citer

Éric Millard. L'introduction de la QPC en France. Table ronde avec Pierre Joxe à l'Université de Birzeit, Apr 2011, Ramallah, Territoires palestiniens. ⟨halshs-00617774⟩
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