Le régime de la prise d'acte consécutive à un accident du travail - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2011

Le régime de la prise d'acte consécutive à un accident du travail

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00619659

Soumis le : mardi 6 septembre 2011-16:49:08

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00619659 , version 1 (06-09-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00619659 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Le régime de la prise d'acte consécutive à un accident du travail. Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 294, pp.9-11. ⟨halshs-00619659⟩

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