Le traitement social et fiscal applicable au financement de la portabilité des droits " prévoyance " - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Lexbase Social Année : 2011

Le traitement social et fiscal applicable au financement de la portabilité des droits " prévoyance "

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00636365, version 1 (27-10-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00636365 , version 1

Citer

Marion del Sol. Le traitement social et fiscal applicable au financement de la portabilité des droits " prévoyance ". Lexbase Social, 2011, 459, pp.1009-1010. ⟨halshs-00636365⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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