Chronique de jurisprudence 2010 de la Cour de justice de l'Union européenne (2e partie) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2011

Chronique de jurisprudence 2010 de la Cour de justice de l'Union européenne (2e partie)

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00643205

Soumis le : lundi 21 novembre 2011-14:03:49

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00643205 , version 1 (21-11-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00643205 , version 1

Citer

Daniel Gadbin, Nathalie Hervé-Fournereau, Vincent Ruzek, Maryline Boizard, Eric Juet, et al.. Chronique de jurisprudence 2010 de la Cour de justice de l'Union européenne (2e partie). Revue de droit rural, 2011, 397, pp.11-24. ⟨halshs-00643205⟩

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