Les premières QPC en droit civil - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

Les premières QPC en droit civil

Éric Millard
Centre de Théorie et Analyse du Droit
CV

Résumé

Examen des premières QPC en droit civil et critique de la stratégie du Conseil constitutionnel dans la mise en oeuvre des QPC

Domaines

Droit
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Soumis le : mardi 20 décembre 2011-17:07:44

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:54

Archivage à long terme le : vendredi 11 mai 2012-15:56:33

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Dates et versions

halshs-00654037 , version 1 (20-12-2011)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00654037 , version 1

Citer

Éric Millard. Les premières QPC en droit civil. X Philippe et M. Stéfanini. Questions prioritaires de constitutionnalité : premiers bilans, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.43-48, 2011, Les cahiers de l'Institut Louis Favoreu. ⟨halshs-00654037⟩

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