Les mariages clandestins à l'épreuve d'un jugement en droit et en équité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2012

Les mariages clandestins à l'épreuve d'un jugement en droit et en équité

Carole Avignon

Résumé

L'étude des sentences prononcées solennellement au terme d'actions impliquant un mariage clandestin oblige plus que d'autres à saisir la façon dont est pris en compte le risque de tension entre vérité des faits (connaissables parfois au seul for pénitentiel) et vérité judiciaire (procédant des allegata et probata). Le juge ne peut pas juger de ce qui est caché ni faire valoir ce qui ne peut pas être prouvé, mais jugé lui-même, il doit veiller à ce que son jugement ne pousse pas au péché celui qui s'y soumet. L'étude de la mise en forme de la sentence et des efforts doctrinaux pour résoudre les dilemmes posés par les mariages clandestins montre un souci partagé de préserver la cohérence de la sentence du juge, sa force exécutoire, quitte à la compléter de considérations accessoires ou des discours qui renvoient finalement les conjoints à leur conscience. Mais en dépit des différences observées d'une officialité à l'autre, la sentence reste créatrice de situations juridiques, et doit être formalisée de sorte que sa légitimité ne soit pas affaiblie.

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Histoire
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00671280 , version 1 (17-02-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00671280 , version 1

Citer

Carole Avignon. Les mariages clandestins à l'épreuve d'un jugement en droit et en équité. Sentences et décisions judiciaires du Moyen Age à nos jours : enjeux de société, enjeux politiques, enjeux économiques, Oct 2011, Dijon, France. pp.171-179. ⟨halshs-00671280⟩
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