LFSS pour 2012 : mesures relatives au recouvrement, au contrôle et à la lutte contre la fraude - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2012

LFSS pour 2012 : mesures relatives au recouvrement, au contrôle et à la lutte contre la fraude

Marion del Sol
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest
CV

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00671462

Soumis le : vendredi 17 février 2012-14:50:07

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00671462 , version 1 (17-02-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00671462 , version 1

Citer

Marion del Sol. LFSS pour 2012 : mesures relatives au recouvrement, au contrôle et à la lutte contre la fraude. La Semaine juridique. Social, 2012, 3, pp.48-54. ⟨halshs-00671462⟩

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