Responsabilité civile du syndicat : une manifestation d'exploitants agricoles n'est pas un défilé de majorettes !, obs. sous Cass., Civ. 2e, 26 oct. 2006 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2007

Responsabilité civile du syndicat : une manifestation d'exploitants agricoles n'est pas un défilé de majorettes !, obs. sous Cass., Civ. 2e, 26 oct. 2006

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Soumis le : lundi 30 avril 2012-10:41:12

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  • HAL Id : halshs-00692366 , version 1

Citer

Olivier Leclerc. Responsabilité civile du syndicat : une manifestation d'exploitants agricoles n'est pas un défilé de majorettes !, obs. sous Cass., Civ. 2e, 26 oct. 2006. Revue de droit du travail, 2007, 4, pp.258. ⟨halshs-00692366⟩

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