Grève dans les transports publics : l'effectivité de la continuité du service public n'impose pas l'instauration d'un service minimum, obs. sous CE, 8 mars 2006 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2006

Grève dans les transports publics : l'effectivité de la continuité du service public n'impose pas l'instauration d'un service minimum, obs. sous CE, 8 mars 2006

Domaines

Droit
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halshs-00692370, version 1 (30-04-2012)

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  • HAL Id : halshs-00692370 , version 1

Citer

Olivier Leclerc. Grève dans les transports publics : l'effectivité de la continuité du service public n'impose pas l'instauration d'un service minimum, obs. sous CE, 8 mars 2006. Revue de droit du travail, 2006, 4, pp.259. ⟨halshs-00692370⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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