Le droit d'alerte des délégués du personnel, obs. sous Cass., Soc., 28 mars 2006 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2006

Le droit d'alerte des délégués du personnel, obs. sous Cass., Soc., 28 mars 2006

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Droit

Olivier Leclerc  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00692374

Soumis le : lundi 30 avril 2012-10:51:41

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

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halshs-00692374 , version 1 (30-04-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00692374 , version 1

Citer

Olivier Leclerc. Le droit d'alerte des délégués du personnel, obs. sous Cass., Soc., 28 mars 2006. Revue de droit du travail, 2006, 2, pp.116. ⟨halshs-00692374⟩

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