Démocratie, droits de l'homme et droit local - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2008

Démocratie, droits de l'homme et droit local

Résumé

La démocratie locale ne peut être purement identifiée à une démocratie nationale appliquée à l'échelon local. Ne reposant pas sur la représentation du souverain, elle ne peut subir les contraintes qui pèsent sur les modalités de son expression. Qualifiées, à tort sans doute, de "politiques" par le Conseil constitutionnel les élections locales sont essentiellement de nature administrative, malgré les quelques fonctions politiques que peuvent éventuellement assumer les élus territoriaux (désignation des sénateurs, actes pris au nom de l'Etat ou de la République française). Pour autant, les autorités locales cherchent à renforcer la dimension symboliquement politique de leurs fonctions et de cette démocratie locale. Ils développent ainsi des mécanismes de démocratie participative, ou se lient volontairement à des droits de l'homme et de l'habitant qu'ils consacrent eux-même par des documents "internationaux" au statut juridique ambigu, etc. Ce faisant, ils essayent de se positionner en concurrents politiques des autorités nationales, quitte à contraindre alors leurs libertés de décision. Mais cette dimension politique nécessite d'être encore théorisée au fond pour véritablement instituer et définir cette démocratie locale en dehors de toute référence à un souverain.
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Dates et versions

halshs-00696687 , version 1 (15-05-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00696687 , version 1

Citer

Christophe Chabrot. Démocratie, droits de l'homme et droit local. VIIIème Séminaire franco-japonais de Droit public, " Les mutations contemporaines des Droits fondamentaux ", Fukuoka 12-13-14 mars 2008, Mar 2008, Fukuoka, Japon. ⟨halshs-00696687⟩
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