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Article dans une revue Les Petites Affiches Année : 2010

La constitution du harcèlement moral au travail indépendamment de l'intention de son auteur

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00702560, version 1 (30-05-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00702560 , version 1

Citer

Loïc Lerouge. La constitution du harcèlement moral au travail indépendamment de l'intention de son auteur : note sous Cass. soc. 10 novembre 2009 n° 08-41.497. Les Petites Affiches, 2010, 28, pp.18-21. ⟨halshs-00702560⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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