Le travail forcé est incompatible avec la dignité humaine - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

Le travail forcé est incompatible avec la dignité humaine

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00709723, version 1 (19-06-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00709723 , version 1

Citer

Bénédicte Lavaud-Legendre. Le travail forcé est incompatible avec la dignité humaine : Commentaire d'arrêt rendu par Cour de cassation, crim. le 13/01/2009. Recueil Dalloz, 2009, 28, pp.1935. ⟨halshs-00709723⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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