From Regressive Pollution Taxes to Progressive Environmental Tax Reforms - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Autre Publication Scientifique Année : 2012

From Regressive Pollution Taxes to Progressive Environmental Tax Reforms

Résumé

European countries have increased their use of environmental tax instruments by designing new tax bases. But, many countries have to face the opposition of the public opinion, for fear of the distributive consequences of these environmental tax reforms. This paper sheds light on the distributive consequences of environmental tax policies when households are heterogeneous. The objective is to assess whether an environmental tax reform could be Pareto improving, when the revenue of the pollution tax is recycled by a change in the labor tax properties. We show that, whatever the degree of regressivity of the environmental tax alone, it is possible to design a recycling mechanism that renders the tax reform Pareto improving, by simultaneously decreasing the average rate of the wage tax and increasing its progressivity.
Les pays européens font de plus en plus appel à des instruments fiscaux à visée environnementale qu'ils font peser sur de nouvelles bases. Mais de nombreux pays font face à l'opposition de l'opinion publique qui craint essentiellement les conséquences distributives de ces réformes fiscales environnementales. Cet article analyse les impacts distributifs des réformes fiscales environnementales dans le cas où les agents sont hétérogènes. Il a pour objectif d'évaluer la possibilité de définir une réforme fiscale environnementale qui soit Pareto améliorante, lorsque les recettes de la taxe sur la pollution sont recyclées par une modification des propriétés des impôts pesant sur le travail. Nous montrons que, quel que soit le degré de régressivité de la taxe environnementale lorsqu'elle est mise en oeuvre seule, il est possible de définir un mécanisme de recyclage qui rende la réforme fiscale d'ensemble Pareto améliorante, par une réduction du taux moyen de l'impôt sur les revenus du travail menée en même temps qu'un accroissement de la progressivité de celui-ci.
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Dates et versions

halshs-00719762 , version 1 (20-07-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00719762 , version 1

Citer

Mireille Chiroleu-Assouline, Mouez Fodha. From Regressive Pollution Taxes to Progressive Environmental Tax Reforms. 2012. ⟨halshs-00719762⟩
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