Du caractère civil ou commercial de la société de groupe d'assurance mutuelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2009

Du caractère civil ou commercial de la société de groupe d'assurance mutuelle

Marina Teller
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion
CV

Résumé

questionnement relatif au caractère civil ou commercial de la société de groupe d'assurance mutuelle

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00721008

Soumis le : jeudi 26 juillet 2012-13:53:06

Dernière modification le : mercredi 6 septembre 2023-10:42:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00721008 , version 1 (26-07-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00721008 , version 1

Citer

Marina Teller. Du caractère civil ou commercial de la société de groupe d'assurance mutuelle. Bulletin Joly Sociétés, 2009, 11, pp.973. ⟨halshs-00721008⟩

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