Les exceptions au monopole dans le Traité UPOV : le cas des semences de ferme ou le prétendu privilège de l'agriculteur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

Les exceptions au monopole dans le Traité UPOV : le cas des semences de ferme ou le prétendu privilège de l'agriculteur

Résumé

Droit du commerce international, accord ADPIC, UPOV, semences de ferme, droit de la propriété, droit agro-alimentaire
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Dates et versions

halshs-00721113 , version 1 (28-11-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00721113 , version 1

Citer

Patrice Reis. Les exceptions au monopole dans le Traité UPOV : le cas des semences de ferme ou le prétendu privilège de l'agriculteur. Universidad de Costa Rica. Les aspects juridiques de la valorisation des denrées alimentaires, SIEDEN COSTA RICA, p.114-129, 2011. ⟨halshs-00721113⟩
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