Assainissement en zone sensible et manquement d'Etats - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Etudes foncières Année : 2009

Assainissement en zone sensible et manquement d'Etats

Résumé

La Commission poursuit le contrôle de l'application de la directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00726257, version 1 (29-08-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00726257 , version 1

Citer

Pascale Steichen. Assainissement en zone sensible et manquement d'Etats. Etudes foncières, 2009, 141, pp.50. ⟨halshs-00726257⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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