L'impact de l'application ou de l'absence d'application du principe de précaution quant aux préjudices - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2002

L'impact de l'application ou de l'absence d'application du principe de précaution quant aux préjudices

Résumé

L'impact de l'application ou de l'absence d'application du principe de précaution quant aux préjudices notamment dans le cadre du commerce international et de son systèmre de réglement des différends commerciaux (OMC et ORD)

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Droit
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Dates et versions

halshs-00730885, version 1 (28-11-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00730885 , version 1

Citer

Patrice Reis. L'impact de l'application ou de l'absence d'application du principe de précaution quant aux préjudices. GDR Droit économique PARIS SORBONNE. le droit au défi de l'économie, PUB, pp.61-79, 2002. ⟨halshs-00730885⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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