Le référendum d'intérêt national en matière de révision constitutionnelle au Japon - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2011

Le référendum d'intérêt national en matière de révision constitutionnelle au Japon

Résumé

Alors que le débat autour des institutions n'a jamais cessé au Japon tout au long de l'après-guerre, et que la révision de la loi fondamentale demeure l'objectif du parti libéral démocrate (PLD) au pouvoir entre 1955 et 2009, le législateur n'avait pas, concrètement, organisé les mécanismes de révision prévus par la loi fondamentale, et notamment la procédure référendaire. Du coup, la mise en œuvre de la révision était "techniquement" impossible. Le présent article retrace les circonstances politiques qui ont permis à la Diète de pallier cette lacune, tout en soulignant les faiblesses et interrogations qui entourent encore l'application du référendum constitutionnel.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00742288 , version 1 (16-10-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00742288 , version 1

Citer

Eric Seizelet. Le référendum d'intérêt national en matière de révision constitutionnelle au Japon. Revue française de droit constitutionnel, 2011, 85, pp.2-40. ⟨halshs-00742288⟩
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