"... disons et déclarons par notre sentence, jugement et à droit.." - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2012

"... disons et déclarons par notre sentence, jugement et à droit.."

Résumé

Les archives produites par les tribunaux seigneuriaux en Anjou et dans le Maine à la fin du Moyen Age permettent d'appréhender l'issue des procès introduits devant eux. Selon le droit coutumier et comme le corrobore la pratique judiciaire, "sortir du procès" consiste à élaborer une solution juridique acceptable pour les parties en présence, mais également à trouver une réponse sociale qui soit en mesure d'apaiser durablement les conflits afin de rétablir la concorde au sein des communautés d'habitants. La pratique judiciaire montre cependant que nombreuses sont les affaires qui n'atteignent pas le stade du jugement définitif . Dès lors tout en essayant de comprendre ce qu'adviennent ces affaires qui échappent à la justice, notre démarche consistera également à montrer de quelle manière les tribunaux seigneuriaux mènent à leur terme les procès qu'ils sont chargés d'instruire et ce que signifient les décisions qu'ils prononcent pour l'ensemble des acteurs de la scène judiciaire.

Domaines

Histoire
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00746743 , version 1 (29-10-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00746743 , version 1
  • OKINA : ua729

Citer

Isabelle Mathieu. "... disons et déclarons par notre sentence, jugement et à droit..". Sentences et décisions judiciaires du Moyen Age à nos jours : enjeux de société, enjeux politiques, enjeux économiques, Jul 2011, Dijon, France. pp.29-38. ⟨halshs-00746743⟩
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