Cour Internationale de Justice - Juridiction de la Cour - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue JurisClasseur Droit international [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2012

Cour Internationale de Justice - Juridiction de la Cour

Résumé

Compte tenu de la situation relative du juge dans l'ordre international, l'exercice de son pouvoir juridictionnel exige au préalable d'en vérifier l'établissement c'est-à-dire si ceux qui y prétendent y ont bien accès. Le juge doit également vérifier si les conditions d'exercice de son pouvoir juridictionnel sont réunies. Les conditions concernent la compétence du juge, la recevabilité de la demande ainsi que la protection de l'intégrité de la fonction juridictionnelle. Ces questions ne sont pas totalement absentes de la matière consultative.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00750350, version 1 (09-11-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00750350 , version 1

Citer

Albane Geslin. Cour Internationale de Justice - Juridiction de la Cour : (actualisation du fascicule de H. Ruiz Fabri et J.-M. Sorel). JurisClasseur Droit international [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2012, fasc. 216, pp.1-40. ⟨halshs-00750350⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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