Contrat collectif à adhésion facultative : précisions sur la faculté de résiliation des adhérents - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Lexbase Social Année : 2012

Contrat collectif à adhésion facultative : précisions sur la faculté de résiliation des adhérents

Marion del Sol
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest
CV

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00757593

Soumis le : mardi 27 novembre 2012-11:47:08

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00757593 , version 1 (27-11-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00757593 , version 1

Citer

Marion del Sol. Contrat collectif à adhésion facultative : précisions sur la faculté de résiliation des adhérents. Lexbase Social, 2012, 502, pp.1009-1010. ⟨halshs-00757593⟩

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