L'alerte professionnelle en France : un outil problématique au coeur de la RSE
Résumé
This communication focused on of singulars tools, whistleblowing procedures, is part of a larger research project which goal is to build bridges between several disconnected fields, corporate governance and individual responsibility. Analysing the discussions caused in France by the application of the Sarbanes Oxley Act, the author intends here to show that the institutionalization of "denonciation" procedures in France is more independant from the pressures of the US requirements that followed the vote of SOX than it seamed when those procedure started to be more visible.
À travers l'étude d'un objet singulier, la procédure d'alerte éthique, cette communication constitue une étape dans une recherche visant à articuler plusieurs champs de réflexion aujourd'hui disjoints, la gouvernance des entreprises et la responsabilité sociale des cadres. Analysant les débats houleux suscités en France par l'appli- cation de la loi Sarbanes-Oxley, elle met à jour une histoire française de l'institutionnalisation de la " dénonciation " en entreprise, plus indépendante des pressions directes venues des États-Unis par la SOX, qu'il n'y parait à première vue.
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